L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

L'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

L'autorisation de sortie du territoire des mineurs, supprimée à l'automne 2012, sera rétablie à compter du 15 janvier 2017.

Par le décret du 2 novembre 2016, l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur est rétablie. Il définit les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur l'autorisation de sortie ainsi que les pièces qui accompagnent cette autorisation.

La durée de l'autorisation ne peut excéder un an à compter de la date de la signature.

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