1- Reconnaissance d’un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

La reconnaissance d’un enfant relève d’une démarche volontaire du père qui peut intervenir à tout moment quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents.

Avant la naissance

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

La démarche se fait dans la mairie du lieu de domicile.

Pièces demandées en mairie  : pièce d’identité, justificatif de domicile et profession

L’officier d’état civil vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance         

Déclaration à  faire dans les 3 jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance

Après la déclaration de naissance        

La démarche se fait dans n’importe quelle mairie avec une pièce d’identité.

Conseil  : se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

2- Baptême civil

Le baptême civil n’est pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de la commune. Il n’a aucune valeur juridique.

Adressez-vous à la mairie si vous êtes intéressés.  

Pièces demandées  :

* acte de naissance de l’enfant

* livret de famille

* copie des pièces d’identité du parrain et de la marraine

* justificatif de domicile et profession du parrain et de la marraine

3- Baptême religieux

S’adresser au prête responsable de la paroisse : Mr l’Abbé Carlos LOPES au 05.58.07.83.64

4- Mariage

Les futurs époux doivent venir récupérer un guide des époux en mairie, véritable outil d’aide dans l’organisation de l’évènement. Ce dernier indique tous les documents administratifs nécessaires à la rédaction de l’acte de mariage.

Conseil  : s’y prendre le plus tôt possible

5- PACS

Depuis le 1er Novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés à la mairie du domicile des partenaires. Cet enregistrement peut toujours se faire chez un notaire.

Pour cela, il vous faut déposer auprès de l'officier de l'état civil les pièces suivantes : 

- le formulaire cerfa n°15725*02 de déclaration conjointe d'un PACS 

cerfa_15725-02.pdf 405,72 kB Ecoutez

- la convention de PACS : cerfa n° 15726*02

cerfa_15726-02.pdf 382,80 kB Ecoutez

- une pièce d'identité pour chaque partenaire

- un extrait d'acte de naissance (avec indication de la filiation) de moins de 3 mois (ou 6 mois pour les personnes étrangères)

Pour plus d'informations, voici la notice.

notice_52176#02.pdf 446,31 kB Ecoutez

La signature du PACS se fera sous rendez-vous à la mairie d'Arengosse.

6- Décès

La commune d’Arengosse dispose d’un cimetière pour des inhumations en pleine terre ou en caveau, d’un columbarium et d’un jardin du souvenir pour la dispersion des cendres.

Vous trouverez ci-dessous les tarifs appliqués par la municipalité :

Tarifs Cimetière

Frais d’enregistrement aux hypothèques : 25€

Tarifs columbarium