
Formulaires administratifs
PACS
* Déclaration conjointe d'un PACS
* Convention de PACS
* Notice PACS
Véhicule
* Déclaration de cession d'un véhicule :
* Demande de certificat d'immatriculation
* Demande de permis de conduire au format européen
* Permis de conduire - avis médical
Urbanisme
Projet > 20m2 : permis de construire Projet < 20 m2 : déclaration préalable
* Permis de construire une maison individuelle ou une annexe (2 mois d'instruction) :
* Permis de construire et permis d'aménager (lotissement, camping, projet nécessitant une autorisation d'exploitation commerciale; 3 mois d'instruction ) :
* Déclaration préalable pour une maison individuelle ou une annexe : extension, modification de l'aspect extérieur, piscine, garage, abri de jardin; 1 mois d'instruction )
* Certificat d'urbanisme
Pour tout autre formulaire, consulter le site : service-public.fr